Cela n'est pas dans mes habitudes de poster ce genre de nouvelles, mais je ferai exception dans ce cas.
"Le Conseil de l'U.E s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion."
Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres sur 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix.
Quels sont les enjeux de cette brevetabilité sans limite ?
Une poignée de grandes entreprises américaines peut vraiment profiter des brevets logiciels mais c'est une très mauvaise affaire pour l'innovation des P.M.E européennes. Par exemple, que peut faire un petite P.M.E face à une bardée d'avocats qui vont essayer de prouver que les produits (logiciels) de la P.M.E sont sous le coup de brevets déposés ?
Et quand on voit certains brevets, on se demande clairement si les gens qui acceptent ces brevets ne sont pas ivres quand ils les lisent...
Donc en vrac :
- le JPEG (!) serait sous le coup d'un brevet (imaginez s'il fallait enlever tous les fichiers de ce type sur le web)
- une boutique web est sous le coup d'un brevet (!!)
- voir une vidéo/preview sur le net aussi (!!)
- voir des résultats dans le même style (les boutiques de e-commerce vont aimer) que ceux d'une recherche lambda est également breveté (!!!!)
- un lien vers une image "style cliquez ici pour voir une version plus grande" est également breveté (!!!!!!!!), etc... (mon site est donc sous le joug d'un brevet, vu que j'utilise cette technique)
Bref, breveter une invention (classique) réellement nouvelle pour la protéger et continuer à innover, tout à fait d'accord, mais utiliser le système des brevets pour le domaine du logiciel n'est pas adapté (trop cher pour les P.M.E, trop lent pour ce domaine), la seule résultante sera que les grandes entreprises pourront se faire un portefeuille de brevets qui vont uniquement servir à faire du pognon à coups de procès, idéal pour empêcher l'entrée sur le marché de compétiteurs innovants, et ainsi favoriser les situations de monopole. Un résultat exactement contraire à celui officiellement recherché.
Quelques liens à ce sujet :